attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de saisir les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents ci-après désignés

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans Chorus Formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

agents ci-après désignés

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

ÉCOLES DE FORMATION SPÉCIALISÉES DES OFFICIERS DES ARMES

Les élèves officiers de carrière

élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

sergent (FORMISC)

une médaille de la sécurité intérieure

II. – Échelon argent